OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT (OLD)

OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT (OLD)

OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT (OLD)

Une obligation qui vous protège

Téléchargez le FLYER explicatif en cliquant sur l'image ci-dessous

Consultez la version complète de l'Arrêté préfectoral en cliquant sur l'image ci-dessous et son Arrêté modificatif 

Arrété OLD.jpg

En complément, une dizaine de mesures importantes significatives s’appliquent en vue de préserver les enjeux forts de biodiversité du département des Landes, sans diminuer l’efficacité des opérations de débroussaillement.

La définition de ces mesures est détaillée dans la note ci dessous: